Agrandir la taille de la police
Taille de police par défaut
Diminuer la taille de la police
 
Imprimer
Envoyer à un ami
Ajouter à ma mallette
 

Fin de la mesure "zéro charge" pour les TPE

22/07/10

Les entreprises ou associations de moins de 10 salariés, pouvaient depuis le 30 novembre 2008 bénéficier d'une exonération totale ou partielle des charges partronales lors de l'embauche d'un salarié. Cette exonération prend fin le 30 juin 2010, la mesure n'est pas reconduite. Le gouvernement considère que cette mesure est moins nécessaire avec l'amorce de la reprise depuis le 4ème trimestre 2009.