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Aide à l'Artisanat
Conseil Général de la Haute-Marne

19/11/2010

Cette aide est un prêt sans intérêts pour les artisans du département de la Haute-Marne.

Investissements éligibles :
• véhicules utilitaires (neuf ou occasion),
• matériel de production (neuf ou occasion),
• premier équipement informatique (neuf),
• construction, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments intégrant le coût de la maîtrise d'oeuvre, dont les études thermiques.

Le montant des investissements éligibles est de :
3 000 € à 50 000 € H.T. pour :
- les entreprises créées depuis moins de 3 ans,
OU - les entreprises reprises depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier.
6 000 € à 50 000 € H.T. pour :
- les entreprises créées depuis plus de 3 ans,
OU - les entreprises reprises depuis plus de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier,
OU - les entreprises reprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier.

Le montant du prêt est égal à :

35 % du montant H.T. des investissements éligibles (plafond de prêt : 17 500 €) pour :
- les entreprises créées depuis moins de 3 ans,
OU - les entreprises reprises depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier,
OU - les entreprises créant un ou plusieurs emplois en C.D.I. (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein ou équivalent ;

20 % du montant H.T. des investissements éligibles (plafond de prêt : 10 000 €) pour :
- les entreprises créées ou reprises depuis plus de 3 ans ET qui ne créent pas d'emplois en C.D.I. à temps plein ou équivalent,
OU - les entreprises reprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier sans création d'emplois en C.D.I. à temps plein ou équivalent

Découvrez le dispositif

Contact:
Direction du développement et de l'animation du territoire
Service Economie, Tourisme, Habitat
Tél. : 03.25.32.86.75 (Valérie GRAVA)
Fax : 03.25.32.88.32
ddat@haute-marne.fr