Le jeudi 3 mai 2012 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2011 |
Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).
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Le samedi 12 mai 2012 |
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires |
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en avril 2011
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Le mardi 15 mai 2012 |
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel |
- Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.
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Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés |
- Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS.
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Fiscal / Taxe sur les salaires |
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en avril 2012 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501.
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Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012 |
- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 décembre 2011.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 €.
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Le mercredi 16 mai 2012 |
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le jeudi 17 mai 2012 |
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le samedi 19 mai 2012 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68 |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le dimanche 20 mai 2012 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78 |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le lundi 21 mai 2012 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94) |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99 |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le mercredi 23 mai 2012 |
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74 |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le jeudi 24 mai 2012 |
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99 |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94) |
- Déclaration des opérations d'avril 2012 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2012.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'avril 2012 et régularisation sur les opérations du mois de mars 2012.
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Le jeudi 31 mai 2012 |
Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2011 |
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
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Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2012 |
Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).
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