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FAQ

FAQ : accompagnement du createur d'entreprise en Champagne Ardenne

Retrouvez dans cette rubrique les questions que vous pouvez vous poser sur la creation ou la cession d'entreprise en Champagne Ardenne.

La gestion commerciale

Est-il obligatoire d'établir un devis ?

L'entreprise individuelle

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Est-ce important pour moi d'être propriétaire de son véhicule ?

Généralités sur l'EIRL

Je suis actuellement en entreprise individuelle, comment procéder pour passer en EIRL ?

La gestion commerciale

Le devis est-il payant ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Si je dispose des fonds pour payer au comptant, ai-je tout de même intérêt à emprunter pour acheter un véhicule professionnel ?

Généralités

Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour l'EIRL ?

L'idée

Dans quels secteurs crée-t-on le plus souvent ?

Généralités sur l'EIRL

Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour l'EIRL ?

La gestion commerciale

Quelles sont les mentions à faire figurer sur un devis ?

L'idée

Quelles sont les activités qui ont le plus progressé ces dernières années ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Ai-je intérêt à acheter mon véhicule professionnel "à mon nom" ?

Généralités sur l'EIRL

Un agent commercial peut-il exercer en EIRL ?

L'entreprise individuelle

Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?

Généralités sur l'EIRL

J'exerce plusieurs activités professionnelles, puis-je déclarer plusieurs patrimoines d'affectation pour chacune de mes activités ?

La gestion commerciale

Le professionnel est-il tenu de respecter les engagements pris dans le devis ?

Demandeur d'emploi

Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Vais-je beaucoup rouler avec ce véhicule ?

La gestion commerciale

Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ?

Généralités sur l'EIRL

Comment les tiers auront-ils connaissance que je suis un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Ai-je une bonne vision générale des différentes solutions de financement de mon véhicule professionnel ?

Généralités sur l'EIRL

Quels sont les avantages et inconvénients de l'EURL et de l'EIRL ?

Demandeur d'emploi

Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise sur mes allocations chômage ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque formule ?

Généralités sur l'EIRL

Un conjoint marié sous un régime de communauté peut-il se porter caution pour l'EIRL ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

La TVA a-t-elle un impact sur le choix de mode de financement de mon véhicule professionnel ?

Demandeur d'emploi

Quels sont les changements intervenus pour un demandeur d'emploi indemnisé créant ou reprenant une entreprise suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009 ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers

Si je choisis la formule du crédit-bail, devrai-je obligatoirement acquérir le véhicule en fin de contrat ?

Généralités sur l'EIRL

Un loueur en meublé professionnel peut-il exercer sous le régime de l'EIRL ?

Demandeur d'emploi

Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?

Le dispositif de maintien des allocations s'applique t-il aux intermittents du spectacle ? Quelle est leur situation en cas de création ou de reprise d'entreprise ?

Un gérant minoritaire ou majoritaire non rémunéré peut-il percevoir la totalité des indemnités chômage ?

Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?

Généralités sur l'EIRL

Je suis auto-entrepreneur, quel est l'intérêt pour moi d'opter pour l'EIRL ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Je suis entrepreneur individuel, combien cela va-t-il me coûter de déclarer un patrimoine d'affectation ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Pourrai-je déduire fiscalement le coût d'achat de mon véhicule ?

La gestion financière

Qu'est ce que les frais d'établissement ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Où trouver un modèle de déclaration d'affectation ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Ai-je l'intention de revendre ce véhicule rapidement ?

L'EURL

Peut-on créer une EURL à capital variable ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Puis-je récupérer la TVA sur l'achat de mon véhicule ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Quelles sont les informations que doit contenir la déclaration d'affectation ?

La gestion financière

J'ai reçu l'arrêté trimestriel de mon compte professionnel, la banque me compte des intérêts débiteurs alors que j'ai toujours été créditeur... Que dois-je faire ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Pouvez-vous préciser quels sont les "biens nécessaires" devant obligatoirement être affectés à mon patrimoine professionnel ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Que faire si je ne facture pas suffisamment de TVA pour pouvoir récupérer celle payée sur l'achat de mon véhicule ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Pouvez-vous préciser la notion de biens utilisés que je peux éventuellement affecter à mon patrimoine ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Pourrai-je déduire d'autres charges ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Si je déclare un patrimoine d'affectation, sera-t-il opposable à mes créanciers antérieurs ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

N'ai-je pas intérêt à acheter ce véhicule à mon nom ?

L'EURL

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Quel carburant choisir ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Comment les créanciers antérieurs peuvent-ils contester l'application de la déclaration d'affectation à leur égard ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Quelles sont les incidences fiscales du taux de dioxyde de carbone (CO2) d'un véhicule ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

L'obligation d'information des créanciers antérieurs concerne-t'elle les créanciers professionnels et les créanciers personnels ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Ai-je intérêt à acheter un véhicule utilitaire ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Si la déclaration d'affectation est concomitante à la création de l'entreprise, l'entrepreneur doit-il informer ses créanciers antérieurs personnels ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Ma structure juridique a-t-elle une incidence sur mon choix ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Puis-je limiter l'information des créanciers antérieurs à certains créanciers que j'aurai choisis ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux

Dans quels cas puis-je utiliser un barème kilométrique pour le remboursement de mes frais ?

La déclaration d'affectation et le patrimoine d'affectation

Que se passe-t-il si je ne fais pas procéder par un professionnel à l'évaluation des biens dont la valeur est supérieure à 30 000 euros ?

Que se passe-t-il si je souhaite déclarer une valeur supérieure à celle proposée par l'expert ?

Comment puis-je évaluer moi-même mes biens ?

Je dois détailler l'objet de mon activité dans ma déclaration d'affectation. Puis-je indiquer plusieurs activités distinctes que j'exercerai en EIRL ?

Sachant que seules des activités connexes peuvent figurer dans l'objet de l'activité professionnelle à laquelle je vais affecter un patrimoine, comment peut-on définir des activités connexes ?

Mes créanciers professionnels peuvent-ils prendre des garanties sur les biens que j'ai affectés au patrimoine d'affectation ?

Le fait de constituer un patrimoine d'affectation d'une très faible valeur peut-il être reconnu comme un cas de fraude ?

Est-il possible d'affecter dans le patrimoine d'affectation des parts de SCM, de SCP ?

Le local où s'exerce l'activité est-il considéré comme un bien nécessaire ou pas ?

Régime social

Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

La SARL

Est-il vrai que l'on peut constituer une SARL avec un capital fixé à 1 euro ?

La fiscalité de l'entreprise

Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ?

Les comptes prévisionnels

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?

Régime social

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?

Effets de la déclaration d'affectation

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut-il être condamné pour abus de bien social ?

La SARL

Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?

La fiscalité de l'entreprise

Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Les comptes prévisionnels

Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?

Effets de la déclaration d'affectation

Mes créanciers personnels pourront-ils saisir des éléments de mon patrimoine affecté à mon activité professionnelle ?

Les comptes prévisionnels

Qu'en est-il si je crée une société ?

La SARL

Quels sont les avantages de la SARL à capital variable ?

Effets de la déclaration d'affectation

Mes créanciers professionnels pourront-ils saisir des éléments de mon patrimoine personnel ?

La fiscalité de l'entreprise

Quels sont les avantages liés au régime de la micro-entreprise?

La SARL

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

La fiscalité de l'entreprise

Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?

Effets de la déclaration d'affectation

Est-ce que je resterai propriétaire des biens que j'aurai affectés à ce patrimoine professionnel ?

Les comptes prévisionnels

Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?

Qu'est ce que les frais d'établissement ?

Effets de la déclaration d'affectation

Une banque pourra-t-elle demander ma caution personnelle en garantie d'un prêt accordé dans le cadre de mon activité professionnelle ?

La SARL

Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?

Les comptes prévisionnels

Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

La fiscalité de l'entreprise

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 81 500 ou 32 600 euros ?

Effets de la déclaration d'affectation

La banque pourra-t-elle prendre une garantie sur un bien personnel de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?

La fiscalité de l'entreprise

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?

L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Effets de la déclaration d'affectation

Si je rencontre des difficultés financières dans l'activité faisant l'objet d'un patrimoine d'affectation, puis-je bénéficier d'une procédure collective ?

La fiscalité de l'entreprise

Si je travaille à mon domicile, la "valeur locative de mon lieu de travail" entrera-t-elle dans l'assiette de calcul de ma CFE et de ma taxe d'habitation ?

Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

Effets de la déclaration d'affectation

Si je suis en EIRL, aurai-je accès à la commission de surendettement des particuliers ?

La SARL

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?

Les comptes prévisionnels

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?

La SARL

Est-il avantageux de posséder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?

Qui détermine la rémunération du gérant de SARL ?

Quelles sont les décisions que peut prendre un associé de SARL qui détient 51% des parts sociales ?

Nous sommes 2 associés égalitaires. Comment faire, en cas de mésentente, pour éviter une situation de blocage ?

Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?

Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?

La fiscalité de l'entreprise

Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?

La SARL

Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?

Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?

Le statut de SARL de presse peut-il s'appliquer à une entreprise qui édite de l'information par le biais d'Internet ?

Modification et transfert du patrimoine affecté

Si j'effectue une déclaration complémentaire, dois-je également informer mes créanciers antérieurs ?

La déclaration complémentaire est-elle obligatoire quand un bien d'une valeur inférieure à 30 000 euros est affecté ?

Je désire retirer un bien affecté, que dois-je faire et quelles sont les conséquences ?

Puis-je vendre un bien affecté à mon patrimoine professionnel ?

Je veux vendre mon fonds de commerce, indépendamment de mon patrimoine d'affectation, quelles sont les formalités que je dois effectuer ?

Je souhaite poursuivre mon activité et renoncer à mon patrimoine d'affectation, est-ce possible ?

Et si je cesse complètement mon activité en EIRL?

Régime fiscal

Mes primes d'assurance sont-elles déductibles fiscalement

Modification et transfert du patrimoine affecté

Je suis en EIRL, que se passera-t-il à mon décès ?

Régime fiscal

Si je travaille à mon domicile, la "valeur locative de mon lieu de travail" entrera-t-elle dans l'assiette de calcul de ma CFE et de ma taxe d'habitation ?

Modification et transfert du patrimoine affecté

Quelles sont les conséquences pour mes créanciers professionnels si je vends mon patrimoine d'affectation dans son intégralité?

Le développement de l'entreprise

Il m'arrive trop de commandes, dois-je embaucher ou les refuser ?

Régime fiscal et obligations comptables de l'EIRL

Quel est le régime fiscal de l'EIRL ?

Est-ce que mes bénéfices tirés d'une activité non affectée au patrimoine d'affectation seront également soumis à l'IS ?

Questions diverses

Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?

Régime fiscal et obligations comptables de l'EIRL

En cas d'option pour l'EIRL, quelles seront mes obligations comptables ?

Salarié

Qu'est-ce qu'une " clause de non concurrence " ?

Quelles sont ses conditions de validité d'une clause de non concurrence ?

Une contrepartie financière est-elle obligatoire à la clause de non concurrence ?

Quel est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ?

Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?

Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?

Questions diverses

Je suis auto-entrepreneur, quel est l'intérêt pour moi d'opter pour l'EIRL ?

Un auto-entrepreneur peut-il se domicilier dans une société de domiciliation collective ?

Les difficultés de l'entreprise

Quelles sont les principales causes de cessation des nouvelles entreprises ?

Prendre un congé pour préparer son projet

Un salarié peut-il préparer un projet de création ou de reprise d'entreprise pendant une période de congé ?

Régime social de l'EIRL

J'ai entendu dire que je devrais payer des cotisations sociales sur les dividendes que je me verserai si j'optais pour l'impôt sur les sociétés. Est-ce vrai ?

Prendre un congé pour préparer son projet

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?

Régime social de l'EIRL

Sur quelle base seront calculées mes cotisations sociales en tant qu'EIRL ?

Prendre un congé pour préparer son projet

Le congé création ou reprise d'entreprise est-il ouvert à tous les salariés ?

Est-il possible de créer n'importe quel type d'entreprise pendant un congé création ou reprise d'entreprise ?

Quel doit être l'état d'avancement du projet de création ou reprise d'entreprise pour bénéficier d'un congé création d'entreprise ?

Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ?

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création ou reprise d'entreprise ?

L'employeur peut-il refuser le renouvellement du congé pour création ou reprise d'entreprise ?

Quelles sont les conséquences d'une absence de réponse de l'employeur ?

Un salarié peut-il rompre un congé pour création ou reprise d'entreprise ?

Quelle est la protection sociale du salarié en congé pour création ou reprise d'entreprise ?

Est-il possible d'exercer une activité pendant un congé sabbatique ?

Questions diverses

Les nouveaux entrepreneurs sont-ils satisfaits d'avoir créé ?

EIRL et déclaration d'insaisissabilité

Est-il toujours possible de faire une déclaration d'insaisissabilité de mes biens fonciers personnels suite à l'entrée en vigueur de l'EIRL ?

Puis-je faire une déclaration d'insaisissabilité sur mon logement si je suis un EIRL ?

Je travaille chez moi, puis-je affecter la partie de mon habitation utilisée pour mon activité professionnelle ?

J'ai déjà effectué une déclaration d'insaisissabilité portant sur mon logement principal, puis-je maintenant opter pour l'EIRL et quelles sont les conséquences ?

Est ce qu'il vaut mieux faire une déclaration d'affectation ou une déclaration d'insaisissabilité ?

La micro-entreprise

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Quels sont les avantages liés au régime de la micro-entreprise?

Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 81 500 ou 32 600 euros ?

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?

L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

Les structures juridiques

Quel statut juridique choisir, lorsqu'on souhaite se lancer en franchise ?

Formalités et installation de l'entreprise

Quel statut juridique choisir, lorsqu'on souhaite se lancer en franchise ?

Les aides financières

J'ai déjà créé mon entreprise. Puis-je tout de même demander l'aide Nacre ?

En quoi consiste le dispositif Nacre ?

Comment faire pour trouver une structure qui puisse m'aider à intégrer le parcours Nacre ?

Puis-je cumuler Nacre avec d'autres dispositifs d'aide à la création d'entreprise ?

Si j'obtiens l'avance remboursabe Nacre, pourrai-je demander un PCE (Prêt à la création d'entreprise) ?

Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?

Les aides sociales

Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

Qu'est ce que l'Accre ?

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?

Les locaux

J'ai le projet d'exercer mon activité de consultant à mon domicile. En ai-je le droit ?

La comptabilité et les logiciels

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?

Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?

Qu'en est-il si je crée une société ?

Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?

Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

Formalités de création

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?

Céder son entreprise

Un franchisé peut-il céder librement son entreprise ?

Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?

Préparer son projet de reprise

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?

Statut du conjoint

Un "conjoint pacsé" bénéficie-t-il du même statut qu'un "conjoint marié" du dirigeant d'entreprise?

Majeurs protégés

Une personne placée sous curatelle ou sous tutelle peut-elle diriger une entreprise (entreprise individuelle ou société) ?

Généralités

Qu'entend-on par franchisé, franchiseur ?

Le droit d'entrée est-il obligatoire ? Comment est-il calculé ?

Quels éléments doit contenir un contrat de franchise ? Est-il limité dans le temps ?

Quelles garanties/aides doit fournir un franchiseur ?

Comment se rémunère le franchiseur ?

Comment obtenir suffisamment d'informations avant de m'engager dans le cadre d'un contrat de franchise ?

Le franchiseur peut-il m'aider à réaliser une étude de marché ?

Quels sont les éléments particulièrement importants pour une étude de marché en franchise ?

Le franchiseur peut-il m'accompagner/me cautionner auprès des organismes bancaires ?

Le franchisé doit il atteindre un chiffre d'affaires minimum imposé par le franchiseur ?

Le franchiseur peut-il m'imposer l'achat d'un stock minimum ? Assure-t-il la reprise des invendus ?

Quelles informations (chiffre d'affaires, bénéfice, …) le franchisé doit il fournir au franchiseur ?

En cas de rupture de contrat par le franchisé, quels dédommagements doit il payer au franchiseur ?