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FAQ

Retrouvez dans cette rubrique les questions que vous pouvez vous poser.

L'entreprise individuelle imprimer

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

La gestion commerciale imprimer

Est-il obligatoire d'établir un devis ?
Le devis est-il payant ?

L'idée imprimer

Dans quels secteurs crée-t-on le plus souvent ?

La gestion commerciale imprimer

Quelles sont les mentions à faire figurer sur un devis ?

L'idée imprimer

Quelles sont les activités qui ont le plus progressé ces dernières années ?

Demandeur d'emploi imprimer

Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?

L'entreprise individuelle imprimer

Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?

La gestion commerciale imprimer

Le professionnel est-il tenu de respecter les engagements pris dans le devis ?
Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ?

Demandeur d'emploi imprimer

Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise sur mes allocations chômage ?
Quels sont les changements intervenus pour un demandeur d'emploi indemnisé créant ou reprenant une entreprise suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009 ?
Suis-je concerné par la nouvelle convention Unedic du 19 février 2009 ?
Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

La gestion financière imprimer

Qu'est ce que les frais d'établissement ?

Auto-entrepreneur : régime social imprimer

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?

L'EURL imprimer

Peut-on créer une EURL à capital variable ?

La gestion financière imprimer

J'ai reçu l'arrêté trimestriel de mon compte professionnel, la banque me compte des intérêts débiteurs alors que j'ai toujours été créditeur... Que dois-je faire ?

L'EURL imprimer

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ? 

La SARL imprimer

Est-il vrai que l'on peut constituer une SARL avec un capital fixé à 1 euro ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?

La SARL imprimer

Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Quels sont les avantages liés au régime de la micro-entreprise?

La SARL imprimer

Quels sont les avantages de la SARL à capital variable ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?

La SARL imprimer

Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Qu'en est-il si je créé une société ?
Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?
Qu'est ce que les frais d'établissement ?

La SARL imprimer

Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 80 000 ou 32 000 euros ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?

Les comptes prévisionnels imprimer

Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Auto-entrepreneur : régime fiscal imprimer

Mes primes d'assurance sont-elles déductibles fiscalement

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

La SARL imprimer

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?

La fiscalité de l'entreprise imprimer

Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?

La SARL imprimer

Est-il avantageux de posséder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?
Qui détermine la rémunération du gérant de SARL ?
Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
Quelles sont les décisions que peut prendre un associé de SARL qui détient 51% des parts sociales ?
Nous sommes 2 associés égalitaires. Comment faire, en cas de mésentente, pour éviter une situation de blocage ?
Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?
Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
Le statut de SARL de presse peut-il s'appliquer à une entreprise qui édite de l'information par le biais d'Internet ?

Auto-entrepreneur : questions diverses imprimer

Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?

La micro-entreprise imprimer

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?

Le développement de l'entreprise imprimer

Il m'arrive trop de commandes, dois-je embaucher ou les refuser ?

La micro-entreprise imprimer

Quelles sont les entreprises concernées par le régime fiscal de la micro-entreprise ?
Quels sont les avantages liés au régime de la micro-entreprise?
Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?
Peut-on prétendre à l'Accre lorsque l'on opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise ?
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 80 000 ou 32 000 euros ?
Le micro-entrepreneur peut-il opter pour un régime réel d'imposition ?
L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?
Quelles sont les conséquences de l'option pour le paiement de la TVA ?

Salarié imprimer

Qu'est-ce qu'une " clause de non concurrence " ?
Quelles sont ses conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
Une contrepartie financière est-elle obligatoire à la clause de non concurrence ?
Quelles sont les conséquences de ce revirement de jurisprudence ?
Que se passe-t-il si l'employeur ne verse pas au salarié l'indemnité prévue dans la clause ?
Quel est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ?
Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Un salarié peut-il préparer un projet de création ou de reprise d'entreprise pendant une période de congé ?

Les difficultés de l'entreprise imprimer

Quelles sont les principales causes de cessation des nouvelles entreprises ?

Prendre un congé pour préparer son projet imprimer

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?
Le congé création ou reprise d'entreprise est-il ouvert à tous les salariés ?
Est-il possible de créer n'importe quel type d'entreprise pendant un congé création ou reprise d'entreprise ?
Quel doit être l'état d'avancement du projet de création ou reprise d'entreprise pour bénéficier d'un congé création d'entreprise ?
Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ?
L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
L'employeur peut-il refuser le renouvellement du congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences d'une absence de réponse de l'employeur ?
Un salarié peut-il rompre un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Quelle est la protection sociale du salarié en congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Est-il possible d'exercer une activité pendant un congé sabbatique ?

Questions diverses imprimer

Les nouveaux entrepreneurs sont-ils satisfaits d'avoir créé ?

Les aides financières imprimer

J'ai déjà créé mon entreprise. Puis-je tout de même demander l'aide Nacre ?
En quoi consiste le dispositif Nacre ?
Comment faire pour trouver une structure qui puisse m'aider à intégrer le parcours Nacre ?
Puis-je cumuler Nacre avec d'autres dispositifs d'aide à la création d'entreprise ?
Si j'obtiens l'avance remboursabe Nacre, pourrai-je demander un PCE (Prêt à la création d'entreprise) ?
Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du dispositif Nacre ?

Les aides sociales imprimer

Qu'est ce que l'Accre ?
Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une autre mesure d'exonération de charges que l'Accre ?
Peut-on prétendre à l'Accre lorsque l'on opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise ?

Les structures juridiques imprimer

Quel statut juridique choisir, lorsqu'on souhaite se lancer en franchise ?

Formalités et installation de l'entreprise imprimer

Quel statut juridique choisir, lorsqu'on souhaite se lancer en franchise ?

Les locaux imprimer

J'ai le projet d'exercer mon activité de consultant à mon domicile. En ai-je le droit ?

La comptabilité et les logiciels imprimer

Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures'pourrai-je déduire ces frais de mon activité?
Je vais utiliser du matériel que je possède déjà en tant que particulier, qu'est-ce que cela implique ?
Pour être déductibles, ces achats doivent-ils avoir lieu peu de temps avant la création de l'entreprise ?
Qu'en est-il si je créé une société ?
Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ?
Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

Formalités de création imprimer

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?

Céder son entreprise imprimer

Un franchisé peut-il céder librement son entreprise ?
Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?

Préparer son projet de reprise imprimer

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?

Statut du conjoint imprimer

Un "conjoint pacsé" bénéficie-t-il du même statut qu'un "conjoint marié" du dirigeant d'entreprise?

Majeurs incapables imprimer

Une personne placée sous curatelle ou sous tutelle peut-elle diriger une entreprise (entreprise individuelle ou société) ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux imprimer

Pourrai-je déduire fiscalement le coût d'achat de mon véhicule ?
Ai-je l'intention de revendre ce véhicule rapidement ?
Puis-je récupérer la TVA sur l'achat de mon véhicule ?
Que faire si je ne facture pas suffisamment de TVA pour pouvoir récupérer celle payée sur l'achat de mon véhicule ?
Pourrai-je déduire d'autres charges ?
N'ai-je pas intérêt à acheter ce véhicule à mon nom ?
Quel carburant choisir ?
Quelles sont les incidences fiscales du taux de dioxyde de carbone (CO2) d'un véhicule ?
Ai-je intérêt à acheter un véhicule utilitaire ?
Ma structure juridique a-t-elle une incidence sur mon choix ?
Dans quels cas puis-je utiliser un barème kilométrique pour le remboursement de mes frais ?

Achat d'un véhicule : aspects financiers imprimer

Est-ce important pour moi d'être propriétaire de son véhicule ?
Si je dispose des fonds pour payer au comptant, ai-je tout de même intérêt à emprunter pour acheter un véhicule professionnel ?
Ai-je intérêt à acheter mon véhicule professionnel "à mon nom" ?
Vais-je beaucoup rouler avec ce véhicule ?
Ai-je une bonne vision générale des différentes solutions de financement de mon véhicule professionnel ?
Quels sont les avantages et inconvénients de chaque formule ?
La TVA a-t-elle un impact sur le choix de mode de financement de mon véhicule professionnel ?
Si je choisis la formule du crédit-bail, devrai-je obligatoirement acquérir le véhicule en fin de contrat ?

Achat d'un véhicule : aspects fiscaux imprimer

Pourrai-je déduire fiscalement le coût d'achat de mon véhicule ?
Ai-je l'intention de revendre ce véhicule rapidement ?
Puis-je récupérer la TVA sur l'achat de mon véhicule ?
Que faire si je ne facture pas suffisamment de TVA pour pouvoir récupérer celle payée sur l'achat de mon véhicule ?
Pourrai-je déduire d'autres charges ?
N'ai-je pas intérêt à acheter ce véhicule à mon nom ?
Quel carburant choisir ?
Quelles sont les incidences fiscales du taux de dioxyde de carbone (CO2) d'un véhicule ?
Ai-je intérêt à acheter un véhicule utilitaire ?
Ma structure juridique a-t-elle une incidence sur mon choix ?
Dans quels cas puis-je utiliser un barème kilométrique pour le remboursement de mes frais ?

Généralités imprimer

Qu'entend-on par franchisé, franchiseur ?
Le droit d'entrée est-il obligatoire ? Comment est-il calculé ?
Quels éléments doit contenir un contrat de franchise ? Est-il limité dans le temps ?
Quelles garanties/aides doit fournir un franchiseur ?
Comment se rémunère le franchiseur ?
Comment obtenir suffisamment d'informations avant de m'engager dans le cadre d'un contrat de franchise ?
Le franchiseur peut-il m'aider à réaliser une étude de marché ?
Quels sont les éléments particulièrement importants pour une étude de marché en franchise ?
Le franchiseur peut-il m'accompagner/me cautionner auprès des organismes bancaires ?
Le franchisé doit il atteindre un chiffre d'affaires minimum imposé par le franchiseur ?
Le franchiseur peut-il m'imposer l'achat d'un stock minimum ? Assure-t-il la reprise des invendus ?
Quelles informations (chiffre d'affaires, bénéfice, …) le franchisé doit il fournir au franchiseur ?
En cas de rupture de contrat par le franchisé, quels dédommagements doit il payer au franchiseur ?